Communaut cantonale de Celles sur Belle
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Document PDF Procès verbal du 27 mai 2013

Ordre du jour : La médiation : une autre façon de régler les litiges (Présentation en séance), Réforme territoriale (Etat d'avancement), Base de loisirs du Lambon (Acquisition d'une parcelle, Ouverture d'une régie pour le compte de tiers : Parc du Puy du Fou, Convention de partenariat avec l'association Vertiges, Convention de partenariat avec le comité départemental de voile), Service social (Diagnostic enfance-jeunesse, Structure multi-accueil : avant-projet sommaire du projet d'extension de la SMA, étude comparative d'une gestion privée et publique de la SMA), Développement économique (Cahier des charges des travaux), Dossiers divers (Appel à contribution pour le Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes, Appel à contribution pour le Fonds de solidarité logement, Recouvrement : renouvellement de l'autorisation générale et permanente de poursuites), Questions diverses (Base de loisirs et de plein air du Lambon, Créances en non valeur, Relais Petite Enfance, Service social, Installation de bornes électriques, Dates à retenir, Chambre Régionale des Comptes, Syndicat des Trois Rivières)


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