Communaut cantonale de Celles sur Belle
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La Communauté Cantonale exerce les compétences que les communes, à la majorité qualifiée, lui délèguent et seulement ces compétences.

Ces compétences sont réparties en trois catégories :

Les commission de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle Les compétences obligatoires
Les commission de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle Les compétences optionnelles
Les commission de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle Les compétences facultatives

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Compétences obligatoires

Les Compétences obligatoires de la Communauté cantonale

Ainsi, comme toute communauté de communes, la Communauté Cantonale de Celles-sur-Belle dispose de deux compétences obligatoires :

Les compétences de la communauté cantonale Aménagement de l’espace communautaire

  • Elaboration, approbation, suivi et réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Réalisation d’études et de toute action visant à proposer une zone de développement éolien dans l’espace géographique concernant les communes suivantes : AIGONNAY, BEAUSSAIS, PRAILLES, THORIGNE, VITRE.

Les compétences de la communauté cantonale  Développement économique

  • La collectivité est coordonnatrice d’un groupement de commandes dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle pour l’aménagement de zones d’activités

  • Constitution de réserves foncières pour l’aménagement des futures zones d’activités d’intérêt communautaire

  • Construction, gestion et entretien de bâtiments sur les zones d’intérêt communautaire

  • Création, aménagement et équipement des zones d’activités économiques d’intérêt communautaireavec l’instauration d’une Taxe Professionnelle de Zone :

    • Sont considérées, d’intérêt communautaire les zones suivantes

  • Promotion des zones d’intérêt communautaire

  • Acquisition, aménagement, construction, gestion et cession de biens immobiliers (terrains, bâtiments, équipements…) pour toutes activités de caractère horticole et activités annexes, connexes ou complémentaires localisées sur le territoire communautaire et en particulier sur le site des Grandes Versannes à Thorigné, sur les zones définies d’intérêt communautaire.

  • Participation y compris financière, aux actions des organismes qui contribuent au développement économique local notamment par le biais d’interventions en faveur d’entreprises situées sur le territoire communautaire.

  • Gestion, aménagement, développement et promotion touristique :

    • Complexe régional de loisirs du Lambon
    • Sentier d’agrion
    • Ruban vert
    • Vallée du Lambon
    • Carrière de Cinq Coux
    • Circuits labellisés FFCT
    • Itinéraires des patrimoines « Balades et découvertes »
      • Aménagement et mise en valeur des itinéraires et réhabilitation du petit patrimoine non protégé situé sur les itinéraires ou les liaisons entre les itinéraires, et dans la limite des éléments identifiés dans les documents annexes
    • Tourisme : accueil, information des touristes, promotion du territoire, animations touristiques, commercialisation des produits touristiques.

 

Compétences optionnelles

Les compétences optionnelles


La Communauté Cantonale exerce par ailleurs et dans les mêmes conditions les compétences optionnelles suivantes :

Les compétences de la communauté cantonale  Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires

  • La gestion, l’entretien et l’amélioration du bassin de natation public à Celles-sur-Belle

  • Initiation à la natation et transports des élèves concernés

  • Initiation au canoë-kayak et transport des élèves concernés

  • Matériel d’éducation sportive pour les écoles primaires et pré-élémentaires

  • Renouvellement des équipements informatiques des écoles maternelles et élémentaires du canton dans le cadre d’un programme global


Les compétences de la communauté cantonale  Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Mise en valeur, entretien et aménagement des cours d’eau et rivières

  • Collecte des déchets dans le cadre du schéma départemental

  • Gestion et entretien des déchèteries

Les compétences de la communauté cantonale  Politique du logement et cadre de vie

  • Programme local de l’Habitat (PLH)

 

Compétences facultatives

Les compétences facultatives

La Communauté Cantonale exerce par ailleurs et dans les mêmes conditions les compétences facultatives suivantes :

Les compétences de la communauté cantonale  Transport public non urbain

Les compétences de la communauté cantonale  Les projets et actions dans le domaine social sont considérés d’intérêt communautaire dès lors qu’ils s’exercent en direction de la jeunesse, des personnes âgées et des handicapés

  • Participation à l’élaboration et au financement des projets éducatifs locaux de la Communauté Cantonale de Celles-sur-Belle : action en faveur de la petite enfance et des jeunes pour le développement de l’accueil, des activités et des services, dans le cadre du contrat petite enfance, du contrat temps libre, du contrat éducatif local, du contrat local d’accompagnement à la scolarité
  • Coordination et mise en place des services à domicile : portage de repas, service des aides ménagères, épicerie sociale, prise en charge du loyer et des charges afférentes au local d’accueil du centre gérontopsychiatrique

Les compétences de la communauté cantonale  Participation au fonctionnement du collège

  • Prise en charge des petits travaux urgents
  • Participation au transport scolaire

Les compétences de la communauté cantonale  Entretien et aménagement des locaux nécessaires au centre de secours

Les compétences de la communauté cantonale  Construction et gestion de l’aide d’accueil des gens du voyage

Les compétences de la communauté cantonale  Soutien au fonctionnement des écoles sportives du canton

  • Sont considérés d’intérêt communautaire, les associations présentant les caractéristiques suivantes :
    • Elèves âgés de 13 ans et moins licenciés
    • Ecole de dimension intercommunale
    • Encadrement diplômé
    • L’octroi d’une subvention est conditionné à l’étude des dossiers

Les compétences de la communauté cantonale  Action de coopération

  • Association coopération et amitié Pologne

Les compétences de la communauté cantonale  L’adhésion de la Communauté Cantonale de Celles-sur-Belle aux différents groupements suivants :

  • Syndicat Mixte du Pays Mellois
  • SICTOM de Loubeau
  • Syndicat Mellois des Piscines

 


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